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La responsabilité civile vis-à-vis des tiers, est la garantie de base comprenant aussi la protection en justice de l’assuré suite à un accident.
Elle est rendue obligatoire par la loi congolaise. Ici, lorsqu’un véhicule assuré cause des dégâts à autrui, la SONAS SA est appelée en garantie, c’est-à-dire qu’elle est appelée à réparer.
Mais les dégâts que les véhicules peuvent causer sont à 2 niveaux :
Les dégâts que le propriétaire du véhicule (sa famille et le chauffeur) subit lors de l’accident ne sont pas couverts par la Sonas sa. lorsque ce dernier n’a seulement souscrit qu’à la RC.
Pour la tarification en responsabilité civile(RC), nous tenons compte de :
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