Statut juridique

• Ordonnance-loi n°66/22 du 23 novembre 1966 portant création d’une Société Nationale d’Assurances. Puis le Président de la République, le Maréchal Mobutu SESE SEKO, signa encore d’autres ordonnances suivantes :
• Ordonnance-loi n°67/18 du 17 janvier 1967 portant modification de L’ordonnance -LOI n°66/22 du 23 novembre 1966 ;
• Ordonnance-loi n°67/240 du 2 juin 1967 portant sur l’accord du monopole d’exploitation et de la gestion des assurances sur l’ensemble de la République à la Société Nationale d’Assurances ;
• Ordonnance-loi n°78/0402 du 06 janvier 1978 portant disposition générale applicable aux entreprises publiques.

Depuis la promulgation de l’ordonnance-loi n°67/240 du 02 juin 1967, la plupart des compagnies d’assurances étrangères sont devenues des courtiers de la Société Nationale d’Assurances. Par contre d’autres ont préféré rompre avec celle-ci.